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Marques déposées par ARTIGUEVIEILLE JEAN-PIERRE
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CHATEAU MOULIN DE SIGNAT Appellation Fronsac Contrôlée
Marque expirée - Marque en non vigueur

CHATEAU MOULIN DE SIGNAT Appellation Fronsac Contrôlée
ARTIGUEVIEILLE JEAN-PIERRE

Numéro de dépôt :
1509184
Date de dépôt :
17/11/1988
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
17/11/2018

Présentation de la marque CHATEAU MOULIN DE SIGNAT Appellation Fronsac Contrôlée

Déposée le 17 novembre 1988 par ARTIGUEVIEILLE JEAN-PIERRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU MOULIN DE SIGNAT Appellation Fronsac Contrôlée »

Le déposant est ARTIGUEVIEILLE JEAN-PIERRE domicilié(e) 1 LE BOURG,33126 SAINT AIGNAN (dossier no 2390011) - 33126 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JEAN-PIERRE ARTIGUEVIEILLE domicilié(e) 1 LE BOURG,33126 SAINT AIGNAN (dossier no 2390011) - 33126 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHATEAU MOULIN DE SIGNAT Appellation Fronsac Contrôlée est expirée depuis le 17 novembre 2018.

ARTIGUEVIEILLE JEAN-PIERRE a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU HAUT-SIGNAT , Château Moulin d'Houchat , CHATEAU MOULIN DES TONNELLES Appellation Fronsac Contrôlée


ARTIGUEVIEILLE JEAN-PIERRE - 1 LE BOURG,33126 SAINT AIGNAN (dossier no 2390011) - 33126 - France


JEAN-PIERRE ARTIGUEVIEILLE - 1 LE BOURG,33126 SAINT AIGNAN (dossier no 2390011) - 33126 - France


Renouvellement sans limitation le 18 novembre 2008 n°2390011 - Publication au BOPI 2008-11-18

Renouvellement sans limitation n°2130486 - Publication au BOPI 1998-52

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-26

Inscription le 29 juin 2016 - Transmission totale de propriété n°673057 - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-06-29

Vin d'appellation d'origine provenant de l'exploitation exactement dénommée: Château Moulin de Signat